Courtage en assurance
Informations réglementaires
Identification du courtier
Saint-Juvin Courtage — [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE], SIREN [N°].
Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° [N° ORIAS] en qualité de courtier en assurance — orias.fr.
Association professionnelle
Membre de [NOM DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE AGRÉÉE], association professionnelle agréée par l’ACPR.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
Nature du conseil et partenaires
[À CHOISIR ET FAIRE VALIDER — conformément à l’article L.521-2 du Code des assurances : soit le cabinet fonde son conseil sur une analyse impartiale et personnalisée d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché ; soit il travaille avec une sélection d’assureurs partenaires, dont la liste est communiquée sur simple demande.] Le cabinet est partenaire du réseau 360° Courtage.
Liens capitalistiques
[À CONFIRMER] Saint-Juvin Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation supérieure à 10 % dans son capital.
Rémunération
[À CONFIRMER] Le cabinet est rémunéré par une commission versée par l’assureur et incluse dans la prime d’assurance. [Le cas échéant : honoraires convenus au préalable par écrit.]
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Le cabinet dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de [ASSUREUR], contrat n° [N°].
Réclamations
Voir la page Réclamations & médiation.